Conditions d´utilisation

Conditions d´utilisation

I. INTRODUCTION

Yahoo! Encontros - un service fourni par:
ParPerfeito Comunicação S/A
CNPJ nº 03671059/0001-08



Le présent accord établit les termes obligatoires qui iront régir la relation juridique entre le site Yahoo! Encontros et ses membres (individuellement rapportés comme Membre).

Le présent accord d'utilisation est un contrat, affermi par moyen électronique, et possède éfficacité et validité juridiques, conformément à la législation civile en vigueur (articles... du Code Civil, Loi n°).

L'objectif de ce contrat est d´assurer une politique de transparence, de vie privée et de sécurité pour les deux parties engagées, laquelle permettra la meilleure utilisation du site par ses membres.

Pour accéder au site Yahoo! Encontros et s´inscrire, il faut lire et accepter les termes de l' Accord d'utilisation, qui pourra être mis à jour à n´importe quel moment, visant à s' ajuster à la législation. Toute mise à jour sera signalée sur nos pages, ou par courrier électronique dans le cas de modifications dans cet accord d'utilisation.

En devenant Membre de Yahoo! Encontros, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Yahoo! Encontros. Au moment où quelconque d' elles ne sera pas respectée, ce contrat sera automatiquement annulé et le membre pourra encourir les mesures judiciaires respectives, dans le cas de préjudice des services et/ou d´un tiers.

Au cas où la résiliation du présent contrat se donne par faute exclusive du membre, le même ne sera pas remboursé des sommes dépensées.


Le membre pourra avoir accès au présent Accord d'Utilisation, à quelconque temps, via l´adresse suivante: http://fr.yahoo.parperfeito.com.br/empresa/acordo.jsp.

Également, le membre pourra sauvegarder le présent instrument par la suivante procédure : dans quelconque page de ce site, accéder au lien "accord d'utilisation", localisé à la fin de la page, et ensuite, cliquer sur "sauvegarder comme" ou le semblable, trouvé sur le menu de votre navigateur, ou s´il préfère, le membre pourra imprimer le présent accord pour postérieure consultation, ou comme registre du contrat affermi entre les parties.

Après la lecture attentive de la teneur de ce contrat, cochez la case d'acceptation de ces conditions d´utilisation. Dans le cas d'acceptation d´autres services, cochez aussi l'option correspondante. Dans le cas d'acceptation, nous considèrerons que les conditions et les normes ici transcrites ont été lues et devront obligatoirement être obéies.


II. DU SERVICE UTILISÉ:
Le Yahoo! Encontros offre des services de rencontres sur l' Internet, servant comme moyen pour que les personnes se connaissent et maintiennent quelconque type de relations.

L'offre de services virtuels ne dépend pas d'autorisation préalable puisqu´elle est fournie par moyen électronique.

Le Yahoo! Encontros s'utilise de critères objectifs et techniques pour réunir des profils semblables, n'ayant aucune discrimination concernant les préférences ou options sexuelles de ses membres, ni à leur race, credo ou âge.

Le Yahoo! Encontros, conformément à la législation en vigueur, interdit l'accès de mineurs de 18 ans aux services fournis par le site.

Le site se responsabilise par les services qu´il offre à ses membres, bien que n' ayant pas responsabilité par les contacts et/ou rencontres qui auront lieu à travers de ce service et ne se responsabilise également pas par méfaits commis par un tiers.


Les services du Yahoo! Encontros ne seront fournis que lorsque le site sera disponible pour accès. Au cas où, temporairement, l'accès au site soit interrompu pour manutention ou pour toute autre raison, la prestation du service automatiquement sera interrompue.

Au cas où de nouveaux services soient incorporés au site Yahoo! Encontros, les mêmes seront inclus dans le présent Terme d'Utilisation, suivant automatiquement les règles déjà en vigueur.

Le membre a connaissance que le service est accessible aux Membres de Yahoo! Encontros par internet. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

En cochant la case "J'accepte les Conditions d´Utilisation" et en cliquant sur le bouton "soumettre l'inscription", vous vous enregistrez comme membre et acceptez les conditions décrites ci-dessous.

Lorsqu´un membre s´inscrit sur Yahoo! Encontros, il reçoit automatiquement un message sur son courrier électronique, enregistré sur ce site, la confirmation de son inscription. Ce message contient aussi l'option d'annulation de l´inscription.

Lorsqu´un membre s´abonne au Yahoo! Encontros, un message de confirmation de son abonnement et de la période engagée lui sera également envoyé.

Au cas où les données personnelles sur le formulaire d´inscription soient incorrectes, ou ne lui appartiennent pas, le destinataire pourra annuler le compte en cliquant sut le lien contenu dans le message. Au cas où le membre vérifie quelque donnée erronée, il pourra accéder la zone "Mon Compte", dans le site, et les rectifier à tout moment.

Le membre du Yahoo! Encontros aura le droit d'utiliser le service pendant tout la période choisie, n'étant pas le site obligé à restituer les sommes payées, au cas où le membre abandonne le service engagé pendant la validité du contrat, en raison d' avoir déjà trouvé un partenaire (a) ou une autre raison quelconque.

Le paiement du service engagé sera effectué via Carte de Crédit ou débit automatique sur compte bancaire.


Le Yahoo! Encontros offre les suivants services:

  • Membre Standard:

  • Après avoir complété les données sur le formulaire d´inscription, le membre devra remplir les données obligatoires de son profil sur le secteur "Créez votre profil". Ensuite le profil du membre sera publié et il pourra accéder à la plupart des ressources du site, pouvant envoyer des messages. Les membres basiques peuvent lire et répondre aux messages reçus d´abonnés or, mais ils ne peuvent ni lire ni répondre aux messages d´autres membres basiques, à moins qu´ils s´abonnent à Yahoo! Encontros. Les données concernant le profil d´un membre pourront être vérifiées ou modifiées par lui-même à tout moment sur le secteur "Mon Profil", qui se trouve sur le menu principal du site. Les membres basiques devront informer et maintenir quelques données personnelles sur leur formulaire et devront également avoir une adresse mail valable, pour pouvoir confirmer et activer leur compte, lorsqu´ils recevront le message de confirmation du site. Après avoir reçu cet email , le membre devra vérifier le contenu des données informées et, pourra les annuler ou les modifier, au cas où elles ne correspondent pas à la réalité.

  • Membre abonné:

  • le membre abonné bénéficie de privilèges spéciaux, tels comme pouvoir lire et répondre à tous les messages reçus d'autres membres indépendamment de leur status (Standard ou Or). Tous les destinataires pourront lire ou répondre aux messages qu´il leur enverra. En outre, l'Abonné Or pourra dialoguer en direct sur le Chat Privé sans restrictions, aura priorité sur le support client. Pour maintenir son abonnement, le membre devra payer un tarif, qui varie conformément à la période choisie: les tarifs seront affichés sur le tableau contenant les valeurs de nos services. Ces tarifs pourront être rajustés au long de l'année, et le membre sera notifié avec l'antécédence de de trente jours de la nouvelle valeur. L´inscription et le remplissage des données sont obligatoires. Le membre recevra un message en confirmant l´abonnement et il devra vérifier le contenu des données informées et pourra les annuler ou les modifier, au cas où elles ne correspondent pas à la réalité.

    Lorsqu´un membre abonné annule son abonnement, cela implique dans la perte des bénéfices de cette catégorie, et son inclusion dans la catégorie de membre standard, sans aucune compensation.

    Le paiement de son abonnement pourra être effectué via les Cartes de Crédit American Express, Visa, Mastercard et Dinners ou encore au moyen de débit sur compte bancaire.


    III. DE l'ASSOCIATION
    Le membre du site Yahoo! Encontros s´engage à fournir des données personnelles et bancaires vraies, précises, actuelles et complètes pendant son inscription, sur son Profil, et paiement, ainsi qu'à mettre à jour ses coordonnées ou toute information le concernant.

    Yahoo! Encontros utilise ces informations pour personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, pour répondre à vos demandes concernant certains produits ou services, pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l' éfficacité des produits et services sur Yahoo! Encontros.

    Certaines informations peuvent être agrégées (et donc être rendues anonymes) afin d'optimiser votre utilisation du site; nous utilisons des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques. Le Yahoo! Encontros pourra également établir un accord avec d´autres sociétés pour offres spéciales, services, promotions et/ou abonnements.

    Yahoo! Encontros pourra parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.).

    Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier et le Yahoo! Encontros exige que leurs partenaires et/ou affiliés incluent dans l'offre ou la promotion présentée les informations concernant notre politique de vie privée.

    Lorsque vous nous aurez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (p.ex. pour des opérations de marketing direct)  nous les partagerons avec les fournisseurs, prestataires et notamment nos prestataires techniques, vendeurs, acheteurs, pour vous permettre d'utiliser le produit ou vous fournir le service que vous avez demandé.

    Les données personnelles, fournies volontairement par nos membres au moyen de réponses dans des recherches, questionnaires et cadastres, sont utilisées seulement pour améliorer les connaissances que le Yahoo! Encontros possède des services en ligne, étant les mêmes, strictement confidentielles.

    Tout partage d'informations non confidentielle des membres à un tiers (partenaires et/ou affiliés au Yahoo! Encontros) obéira à l'établi dans ce Terme, et ceux qui violeront ces dispositions seront responsabilisés judiciairement. On entend par des informations non confidentielles celles qui sont affichées sur la page de Profil de tous les membres, et qui sont donc publiques.

    L´adresse mail informée lors de l´inscription sera utilisée seulement pour les fins autorisées par les membres, ainsi que pour répondre aux doutes ou envoyer des informations et des services sur le site à nos membres.

    Lorsqu´il remplit son profil, le membre autorise la divulgation de ses données (âge/sexe/oriention sexuelle etc.), lesquelles seront visibles à tous les membres du Yahoo! Encontros. Les donnés concernant votre vie privée (nom/prénom/tel, portable etc.) sont strictement réservées au détenteur du compte concerné et inaccessible aux autres internautes.

    Le Yahoo! Encontros alerte qu´il n´existe pas encore de ressource ou logiciel qui empêche la copie d'images disponibles sur l´internet. Donc le membre doit être informé qu´il est possible qu´une image publiée sur ce site, soit une photo, une figure, ou sa copie, soit reproduite ou imprimée par ceux qui accèdent au site.

    Nos membres peuvent supprimer leurs données de notre site à tout moment, ils n´ont qu´à cliquer sur "Supprimer Profil" depuis "Mon Compte". C'est de leur entière responsabilité le partage de leurs données à un tiers ou à d´autres membres du Yahoo! Encontros.

    L'approvisionnement de fausses informations ou l'utilisation d'informations d´autres membres, constitue crime, qualifié dans le Code Criminel. Au cas où adviennent quelques dommages ou préjudice à un tiers ou au Yahoo! Encontros, en fonction de l'attitude illégale de ses membres ceux-ci seront obligés à répondre par les pertes et aux dommages respectifs.

    Yahoo! Encontros se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.

    Le Membre sera informé par courrier électronique de l´annulation de son compte.


    À la fin de son inscription, le membre devra choisir un Mot de Passe et un Pseudo, étant, lui-même, le seul responsable du mot de passe choisi et s´engage à le maintenir en secret.

    Le membre s´engage à notifier au siteYahoo! Encontros sur quelconque utilisation non autorisée de son Mot de Passe ou Compte, ainsi que quelconque faillite de sécurité qui puisse venir à se produire.

    Les membres du Yahoo! Encontros ne pourront créer qu´un seul profil gratuit, vu que la politique du site n' autorise pas la création de plus d' un profil gratuit, par personne.

    Le Yahoo! Encontros se réserve le droit d'exclure des profils supplémentaires qui soient identifiés comme appartenant à une même personne. De la même manière, une seule adresse mail pourra être enregistrée par Profil.

    En raison de promotions ou offres spéciales, nos membres pourront être bénéficiés avec une période de service gratuit, rabais de tarifs ou autres avantages.

    Le membre sera notifié par courrier électronique et/ou informé via les annonces qui seront en évidence sur "Mon espace", ou d´autres zones du site. Les conditions de la promotion seront accessibles en lieux visibles.


    IV. DE LA RÉSILITION OU DE l'ANNULATION DE L'ACCORD D 'UTILISATION
    Chaque Membre peut résilier son inscription sur Yahoo! Encontros à tout moment, n´ayant qu´à entrer son nom et le Mot de Passe et cliquer sur "Supprimer Profil".

    Le présent Accord d'utilisation pourra être annulé ou être suspendu, sans avertissement préalable, ni remboursement par le Yahoo! Encontros dans le cas de violation de quelconques termes spécifiés dans ce contrat, conformément à l'article 474, première partie, du Code Civil.

    Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

    Dans le cas de résiliation du présent accord, originaire de la violation de quelconques termes ici spécifiés de la part du membre, Yahoo! Encontros ne sera pas obligé à restituer au même les sommes déjà payées.

    V. DU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE
    Le membre abonné, lorsqu´il accepte le présent Accord d'Utilisation, autorise le renouvellement automatique de sa période d´abonnement, via paiement débité sur sa carte de crédit ou débit automatique. Ainsi, à l´échéance de sa période d´abonnement, il sera prélevé, sur sa carte de crédit ou son compte courant, de la valeur concernant une nouvelle période.

    Au cas où cette option n'est pas de sa préférence, le membre pourra annuler à tout moment, le renouvellement de son abonnement depuis "Mon Compte", sans aucune compensation de la part du Yahoo! Encontros, relative à la période engagée.

    ATTENTION: À la fin de la période engagée, le membre abonné aura sa période renouvelée, automatiquement, ÉTANT LE TARIF CONCERNANT LA NOUVELLE PÉRIODE DÉBITÉ SUR SA CARTE DE CRÉDIT OU SON COMPTE BANCAIRE.


    Le membre pourra utiliser les Cartes de Crédit American Express, Visa, Master et Dinners pour programmer les débits liés au service engagé sur ce site. Le membre pourra aussi utiliser le service de débit sur compte des banques associées au site.


    VI. DE LA POLITIQUE DE VIE PRIVÉE ET DE SÉCURITÉ
    Yahoo! Encontros a une politique en matière de vie privée et sécurité laquelle vise à protéger ses membres contre l'utilisation indue de leurs informations personnelles par des tiers.

    Yahoo! Encontros ne vendra pas ou partagera leurs informations personnelles avec un tiers, excepté dans les cas suivants: - Lorsque vous nous aurez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations. - Lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.

    Au cas où le membre divulguera ses coordonnées à quelqu´un d´autre, ou à un autre site, ce sera de son entière responsabilité l'utilisation que ceux-ci fassent avec les mêmes.

    Pour garantir votre sécurité, il est recommandable que vous modifiez votre Mot de Passe d'utilisation personnelle pour accéder à votre Profil, périodiquement, et ne pas le repasser à un tiers.

    À chaque fois que le Yahoo! Encontros entendra nécessaire, il sollicitera le Mot de Passe du membre pour éxecuter certains services ou pour le déblocage de son logiciel.

    Dans le cas d'oubli du Mot de Passe, Yahoo! Encontros enverra le Mot de Passe du membre à son adresse mail informée sur son cadastre. Dans le cas de modifications de la politique de sécurité du Yahoo! Encontros, le membre sera informé, soit via son courrier électronique ou au moyen d'annonces en évidence sur notre page.


    VII. DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
    Votre Mot de Passe personnel est confidentiel et encrypté ce qui garantit son secret. Uniquement avec votre Mot de Passe personnel, vous pourrez modifier vos données personnelles. Nous vous conseillons d´utiliser une séquence de chiffres ou de lettres qui ne vous identifie pas directement.

    Les données qui sont strictement confidentielles, telles que le numéro de votre Carte de Crédit, ne sont pas gardées dans un serveur relié directement à l'Internet.

    Toute transaction commerciale avec l'intention de paiement et de recouvrement est encryptée avant la transmission des données réalisée entre le Yahoo! Encontros et la banque.

    Le site Yahoo! Encontros cherche à offrir un service d'excellence lequel se base sur la législation du Pays et fait confiance à ses membres pour la prestation de ses services.

    Le Yahoo! Encontros peut réviser les conditions de cet accord d'utilisation, ainsi qu' ajouter de nouvelles règles ou dispositifs à tout moment, et ses membres seront informés des modifications via des annonces sur le site ou par courrier électronique.

    Le Yahoo! Encontros révise tout le contenu divulgué par le site, pouvant supprimer des informations incluses par ses membres, qui soient en confrontation avec les dispositions contractuelles contenues dans cet accord d'utilisation ou avec la loi, ainsi que supprimer tout profil, texte ou photographie qui négligent les conditions insérées dans ce contrat.

    Yahoo! Encontros pourra éditer ou modifier la teneur d´un profil inscrit, quand il y aura des références à des adresses électroniques, URLs, numéros de téléphone fixe, portables ou fac-similé, language offensif ou qui incite à la violence ou pratiques illégales, enfin, tout contenu qui affiche les données du titulaire ou qui attente contre la loi, la morale ou aux bonnes coutumes.

    Le Yahoo! Encontros ne se responsabilise pas par des rencontres et/ou des relations nouées entre ses membres ou qui ont lieu via le service qu´il prête.

    Si Yahoo! Encontros doit se défendre judiciairement par des malfaits commis par ses membres, il a le droit de récupérer ce qui ait été dépensé judiciairement, contre celui qui en ait donné de la cause, exerçant son droit de compensation.


    Yahoo! Encontros ne se responsabilise pas, et ne pourra pas être responsabilisé, par l'utilisation que des tiers fassent des informations d'accès qu´un membre leur ait fourni, tels comme Mot de Passe, Pseudo ou autres informations semblables.


    VIII. DES COOKIES:
    Si le membre supprime tous les cookies sur son navigateur, il ne réussira pas à utiliser toutes les ressources et les services offerts par le Yahoo! Encontros.

    Yahoo! Encontros utilise ses propres cookies pour plusieurs raisons, y compris:
  • Vérifier vos données lorsque vous accédez au site et afficher le contenu relatif à votre Profil sur Mon Espace;
  • Présenter des annonces spécifiquement liées à votre profil;
  • Calculer le nombre d'internautes connectés;
  • Faire des recherches pour rendre le contenu et les services du Yahoo! Encontros plus efficace et intéressant.


  • Yahoo! Encontros permet à d´autres sociétés qui prêtent des services publicitaires, ou qui divulguent leurs produits/services via notre site à placer et avoir accès aux cookies dans votre ordinateur. L'utilisation de cookies de la part de ces sociétés est de leur responsabilité, et ils suivent leurs respectives politiques de vie privée, et non la nôtre.

    Les annonceurs ou autres sociétés n'ont pas d´accès aux cookies du Yahoo! Encontros.


    IX. DES OBLIGATIONS DE NOS MEMBRES
    Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes:

    Il doit fournir des données personnelles correctes, exactes, précises et actuelles. Chaque membre est personnellement responsable par ses données personnelles.

    Le membre devra avoir plus de 18 ans pour engager les services offerts par le Yahoo! Encontros.

    Le Yahoo! Encontros ne se responsabilise pas par la véracité des informations prêtées par ses membres.

    O fornecimento de falsas informações configura crime de falsidade ideológica, tipificado no art. 299 do Código Penal, cuja pena está estabelecida entre um a três anos de reclusão, acrescida de multa.

    Yahoo! Encontros se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre qui a publié de fausses données, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement des sommes payées.

    Os danos causados a terceiros pela utilização de informações falsas pelo Associado sujeitará este último às penas da lei, bem como ao direito de regresso por parte do Yahoo! Encontros.


    Ne pas consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France.

    Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

    Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux. Ne pas utiliser Yahoo! Encontros à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées.

    N´accéder les services fournis par le site qu´avec la finalité d'établir des contacts pour relations personnelles.

    Ne pas divulguer sur son profil, contenu de teneur raciste ou partial, ne pourra pas violer les droit d'enfants ou d'adolescents, ne pourra pas divulguer,ni transmettre tout contenu appartenant à un tiers, qui viole le droit d'auteur ou droit d´image d´un tiers.

    N´envoyer aucun message qui contienne virus, ni disséminer des idées de caractère pédophile, discriminatoire, diffamatoire, abusif, profane,térroriste, offensif ou illégal.


    Ne pas diffuser, divulguer des avis politiques ou solliciter à tout autre membre ou un tiers qu´il agisse en son nom.

    Ne pas utiliser un tiers pour réaliser quelconque action,d´achat, vente de produits ou services via le site Yahoo! Encontros ou toute autre forme de communication offerte par Yahoo! Encontros.

    Ne pas transmettre des chaînes ou Spam aux autres Membres.

    Ne pas utiliser le site pour divulgation de quelconque pratique illégale, abusive ou qui apporte dommages ou préjudices à des troisièmes.

    Ne pas mentionner sur le site des donnée d'identification personnelle, c'est-à-dire, numéro de téléphone, adresse personnelle ou commerciale, nom/prénom, URLs, courrier électronique, IMS, références ou suggestions sexuelles, y compris langue offensif.

    À maintenir la confidentialité des informations personnelles d'autres membres avec lesquels il se rapporte, reçues via Yahoo! Encontros, ne pouvant pas les divulguer dans aucune hypothèse.

    À maintenir toutes les informations fournies à travers le Yahoo! Encontros en secret et n'est pas autorisé à les divulguer, sans l' autorisation du Yahoo! Encontros.

    Le membre est intégralement responsable de la teneur des messages qu´il échangera avec d´autres membres du Yahoo! Encontros.

    Ne pas violer, intentionnellement ou non, quelconque norme légale présente dans le système légal français et international, ni alléguer ignorance des dispositions normatives sur cet accord.

    Ne pas intervenir dans le logiciel de transmission du Yahoo! Encontros, ni même copier, reproduire, doubler ou faire utilisation du contenu du site pour quelconque finalité, étant responsabilisée par les pratiques illégales qui seront faites, dans cette intention.

    La diffusion des informations ci-dessus par un membre autorise le Yahoo! Encontros à supprimer le respectif profil du site, sans avertissement préalable, soit en caractère temporaire, pendant le temps que le Yahoo! Encontros entendra nécessaire pour que la situation soit réglée, ou en définitif, à critère exclusif du Yahoo! Encontros, en raison de la violation des termes de cet accord.

    Les dommages causés à un tiers par l'utilisation d'informations fausses par le membres soumettront ce dernier aux peines de la loi, ainsi qu'au droit de compensation de la part du Yahoo! Encontros.

    Au cas où il y ait violation à quelconque de ces dispositions ou de d´autres qui soient dans le présent Accord d'Utilisation, le Yahoo! Encontros pourra, à son critère, modifier ou supprimer le contenu du profil.

    IX.I. PROFIL DU MEMBRE
    Le profil de chaque membre est individuel, exclusif et ne doit pas être utilisé par un tiers.

    Le membre pourra utiliser uniquement le profil inscrit pour sa divulgation, il est interdit d´ajouter des photos d´un tiers sur la page initiale de chaque profil, ou photos sur lesquelles figurent plus d'une personne ou encore, photos de couples.

    La violation de cette clause causera la suspension immédiate du profil, n´étant acceptable sa restauration, que si la condition précédente est respectée.

    Le membre ne pourra pas ajouter sur les champs de texte du profil ("Titre de l´annonce”, "Annonce personnelle", "Aspect physique", "Un peu plus sur celui/celle que je cherche") des données personnelles qui puissent l´identifier, telles comme, adresse mail, Instant Messengers, numéros de téléphone, adresse personnelle ou commerciale, nom/prénom, URLs, références ou suggestions sexuels, y compris language offensif.

    Lorsqu´il souhaitera, le membre pourra informer ses coordonnées sur le chat ou par messages mail, aux autres membres, mais il ne pourra pas les divulguer publiquement, sur son profil personnel.

    Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, le profil automatiquement sera suspendu en caratère temporaire, avec l'intention de de préserver les données personnelles du membre. Et ledit profil sera rapidement rétabli, au moment où ces données seront supprimées sur son profil.

    Dans le cas d'exclusion du profil, par faute exclusive du membre, le Yahoo! Encontros ne restituera pas au même les sommes déjà dépensées.


    X. DU FORUM D' ÉLECTION: FORUM DE L´UTILISATEUR
    Conformément à la législation en vigueur, le forum pour discuter d´éventuelles controverses qui adviennent de ce contrat sera celui de l´utilisateur.


    XI. DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE l'UTILISATION INDUE DU SITE
    ParPerfeito Comunicação S/A. est le propriétaire de tous les droits relatifs à sa Marque, (titre et symbole) et des services offerts sur son site, n'autorisant pas sa reproduction, transmission, exploitation ou quelconque utilisation, publicitaire ou personnelle, du contenu du site.

    L'exploitation, la transmission, la reproduction totale ou partielle du contenu du site ou son utilisation indue soumettra l'infracteur aux peines légales.


    XII. DES PHOTOGRAPHIES ET DES PIÈCES JOINTES
    Le membre ne pourra pas utiliser de photos qui ne lui appartiennent pas, sur son profil, sous peine d´encourir dans le crime de fausseté idéologique, inscrit sur l'article ?? du Code Criminel. L'envoi de fichiers et/ou autres pièces jointes, sera vérifié par l'équipe du Yahoo! Encontros, qui pourra refuser les photos qui ne soient pas d´accord avec la norme établie par le site.

    Chaque membre est intégralement responsable par toutes les pièces jointes ou fichiers qui soit transmis/envoyés à d´autres membres par courrier électronique.

    Les photographies devront être claires,nettes, actuelles et en bon état. Les photos ne pourront pas, enregistrer des personnes nues, des demi-nus ou avec exposition de parties intimes du corps, en poses pornographique, ou exécutant des activités illégales. Sur l'espace "Mon Profil", seulement sera publiée une photo, du membre, lui-même. Les photos supplémentaires pourront inclure d´autres personnes.

    Le membre ne pourra pas copier, reproduire, transmettre, distribuer, publier, exploiter, ou de toute façon transférer quelconque contenu du Yahoo! Encontros dans quelconque format, électronique ou non, pour son utilisation personnelle et/ou fins commerciales.

    Toutes les photographies et les images envoyées au Yahoo! Encontros deviennent propriété de ce site. Le membre est d'accord pour céder les droits d'image de ces photographies.


    XIII. LES LIENS
    Yahoo! Encontros peut éventuellement, contenir des liens d'accès à d´autres sites partenaires et/ou affiliés. Au cas où il y ait l'admission du membre sur un autre site, la relation juridique n´inclut pas le Yahoo! Encontros, atteignant uniquement le membre et le site accédé.


    XIV. DES DISPOSITIONS FINALES
    Cet Accord sera régi par les lois du Brésil et fait attention au système légal brésilien, aux principes généraux de droit et des normes internationales de commerce électronique.

    Au cas où le membre n´accepte pas une certaine clause de cet Accord, et obtienne judiciairement la nullité de la même, les autres dispositifs ne seront pas endommagés et resteront en vigueur.


    J'AI LU ET AI COMPRIS LES TERMES ET LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD D 'UTILISATION ET SUIS INFORMÉ(E) de SON ENTIÈRE TENEUR, ACCEPTANT SES CONDITIONS.